Histoire de la Cour
LA COUR DE JUSTICE COMMUNAUTAIRE
- La Cour de justice de la CEDEAO, officiellement appelée Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), est l’institution judiciaire chargée d’interpréter et d’appliquer le traité révisé, les protocoles, les conventions et autres textes juridiques de la CEDEAO. Elle joue un rôle essentiel dans la promotion de l’intégration régionale, la sauvegarde de l’État de droit et la protection des droits de l’homme au sein du bloc des 15 États membres de l’Afrique de l’Ouest.
FONDATION ET HISTOIRE
- La Cour de la CEDEAO a été créée en 1991 par le protocole A/P.1/7/91, son établissement ayant été envisagé dans le cadre du traité de Lagos de 1975, qui a créé la CEDEAO. Cependant, ce n’est qu’en janvier 2001 que la Cour est devenue opérationnelle avec la prestation de serment de ses premiers juges à Bamako, au Mali. Au départ, la compétence de la Cour était limitée, se concentrant sur les affaires impliquant des États membres ou des institutions de la CEDEAO, en particulier sur les différends découlant de l’interprétation du traité.
- En 2005, le mandat de la Cour a été considérablement élargi par le Protocole additionnel A/SP.1/01/05. Ce protocole a permis à la Cour d’entendre des affaires émanant de particuliers sur des questions liées aux violations des droits de l’homme, faisant de la Cour de la CEDEAO l’une des rares juridictions internationales où les particuliers ont un accès direct sans que leur gouvernement ne doive les représenter. Cet élargissement souligne l’engagement de la CEDEAO en faveur des droits de l’homme, de la justice et de la responsabilité.
- Le siège de la Cour se trouve à Abuja, au Nigeria. Toutefois, la Cour peut choisir de tenir une ou plusieurs sessions dans d’autres États membres, si nécessaire.
Organisation
- Edward Amoako Asante (Ghana), Gberi-bè Ouattara (Côte d’Ivoire), Dupe Atoki (Nigeria), Keikura Bangura (Sierra Leone), Januária Tavares Silva Moreira Costa (Cap-Vert).
CAS MARQUANTS
Au fil des ans, la Cour de la CEDEAO s’est prononcée sur plusieurs affaires historiques concernant les droits de l’homme, la gouvernance et la responsabilité des États membres.
- Les affaires relatives à la liberté d’expression et à la détention arbitraire ont renforcé la protection des journalistes et des militants.
- Les affaires relatives aux droits économiques ont porté sur les licenciements abusifs, les droits du travail et la responsabilité des gouvernements en matière d’obligations contractuelles.
- Les affaires relatives aux droits des femmes ont porté sur la discrimination à l’égard des femmes et sur les stéréotypes de genre qui ont une incidence négative sur les droits des femmes, notamment en ce qui concerne la discrimination à l’égard des filles dans les écoles, l’esclavage et le mariage forcé.
