Depuis avril 2019, la RAAF dispose d’un conseiller juridique pour l’examen des accords, contrats et avis sur les dossiers en cours. Sa présence a permis d’accélérer le traitement des accords de financement, des contrats et des avis juridiques qui étaient auparavant soumis à Abuja, réduisant ainsi le temps nécessaire au traitement des dossiers et à la signature des accords et des contrats.

Le traitement de ces dossiers de contractualisation permet de valider le processus et le contenu au regard des procédures et règlements de la CEDEAO ou de ceux convenus avec les partenaires. Les conseils couvrent toutes les questions juridiques formelles et substantielles impliquant une responsabilité juridique de la RAAF vis-à-vis de ses partenaires et prestataires de services afin d’éviter d’éventuels litiges ou d’atténuer les risques, et de proposer des solutions juridiques pour sauvegarder les intérêts de la RAAF.

Au cours de l’année 2021, tous les accords résultant des appels à propositions ont été examinés, ce qui a conduit à leur signature par le Président de la Commission. Dans le cadre du suivi des activités des projets sur le terrain, des recommandations ont été formulées suite au constat de difficultés dans les aspects juridiques de la mise en œuvre de certains projets. Ces recommandations visent à trouver des solutions aux difficultés constatées afin d’éviter d’éventuels litiges dans l’exécution des conventions signées entre la RAAF et les porteurs de projets.